Que faire en cas de conflit lors d’un décès?

En cas de décès, les questions de partage, d’héritage ou de dette sont parfois des causes de conflits. Toutefois, il est possible d’anticiper tout cela. Vous pouvez avoir recours à un huissier de justice pour plusieurs raisons:

• En cas de décès par exemple, l’huissier de justice peut intervenir dans le but de réaliser un inventaire du mobilier ou des bijoux (par l’intermédiaire de photos)
• Lors d’une succession, vous héritez d’une maison dans un état délabrée (électricité, charpente, isolation...). Vous héritez donc d’un bien qui a une valeur dérisoire. Vous effectuez alors des travaux de rénovations qui vont sensiblement réévaluer votre bien. Les services fiscaux pourrait être alors amenés à revoir les droits successoraux. Pour éviter cela, l’huissier de justice peut intervenir dès le début de la succession afin que la preuve de l’état initial du bien soit constituée.

Ces démarches sont purement amiables et n’entrent pas dans un cadre contentieux.

• Une personne décède en ayant pas encore remboursé sa dette auprès de vous. Pour revoir votre argent, vous devez alors faire appel à un huissier de justice afin que celui-ci s’oppose à la réalisation de la succession. Il communiquera alors la décision de justice dont vous êtes bénéficiaire afin que les héritiers soient eux-mêmes tenus au paiement de la dette du défunt.