Que faire en cas de chèque impayé?

Un des moyens de paiement qui est de moins en moins utilisé est le chèque. Cependant, même s’il reste minoritaire dans les moyens de paiement, il reste une source de conflit récurrente. En effet, il peut arriver qu’un particulier ou qu'une entreprise reçoive des chèques sans provision (chèque en blanc). Pour recouvrir cette créance, il convient d’effectuer plusieurs opérations :

  • attendre 30 jours à partir du moment où vous l’avez remis à l’établissement financier
  • dans un premier temps, vous demanderez à ce que vous soit remis un certificat de non paiement à votre banque
  • dans un deuxième temps, vous adressez le certificat de non paiement à un huissier de justice afin qu’il puisse procéder au recouvrement

L’huissier de justice effectuera alors une signification à l’émetteur du chèque qui aura alors 15 jours pour payer à défaut de quoi l’huissier pourra demander une saisie sur le salaire ou les biens de ce dernier.

Il faut avant d’avoir recours à un huissier de justice se renseigner de la situation bancaire de l’émetteur du chèque car celui-ci devra alors payer les frais d’huissier (ils sont relativement coûteux). En effet, si celui-ci est insolvable il ne les réglera pas et les frais seront donc de votre poche. De plus, il faut vous assurer que le montant qui vous est dû ne doit pas être supérieur au frais d’huissier car sinon vous perdriez de l’argent.